Dernières modifications 
Le 12 Mars 2018

1. Préambule

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lelabodemalou.com et du site ainsi que ses pages de vente lelabodemalou/learnybox.com,  l’identité des différents intervenants dans le cadre de ses réalisations et de ses suivis :

Propriétaire : “Le Labo de Malou”

Le Couderc de Luc – 12450 Luc La Primaube
Créateur : Malou Moulis
Responsable publication : Malou Moulis – lelabodemalou.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Entreprise : CAE Impuls’ions Le Labo de Malou
Siret : 82148229600018 – Code APE : 6002A – TVA Intracommunautaire : FR07821482296
36 Rue de Lasserre – 31430 LE FOUSSERET
Numéro de déclaration CNIL : 2033796v0 en date du 10 février 2017 | Campagne Marketing et vente

Webmasters : Pascal Stifani et Malou Moulis
Hébergeur : OVH et WordPress

2. Conditions générales d’utilisation de ces sites et des services proposés

L’utilisation des sites précités implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites précités sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites précités sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Labo de Malou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites précités sont mis à jour régulièrement par Le Labo de Malou. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Les sites précités ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Labo de Malou  s’efforce de fournir sur les sites précités des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur les sites précités sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sites précités utilisent la technologie JavaScript.

Les sites précités ne pourront être tenu responsable de dommages matériels liés à leur l’utilisation. De plus, l’utilisateur de ces sites précités s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Labo de Malou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites précités, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites précités, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Labo de Malou.

Toute exploitation non autorisée des sites précités ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Labo de Malou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites précités, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Labo de Malou ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites précités.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les espaces de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Labo de Malou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Labo de Malou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation des sites précités, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur y a accédé, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ainsi que l’adresse email que l’utilisateur aura transmise sur un formulaire mis à sa disposition. La captation d’adresse email est soumise à l’autorisation donnée par la CNIL et dont la déclaration est enregistrée sous la référence : 2033796v0

En tout état de cause Le Labo de Malou ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ses sites précités. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites précités l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites précités n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Le Labo de Malou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur des sites précités.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Un traitement déclaré sous “Campagne marketing et vente” a été réalisé auprès de la CNIL qui a attribué le numéro de déclaration suivant :

2033796 v 0

La délivrance de ce récépissé atteste que la  “CAE Impuls’ions Le Labo de Malou” a transmis à la CNIL un dossier de déclaration formellement complet. “CAE Impuls’ions Le Labo de Malou” peut mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel.

8. Liens hypertextes et cookies

Les sites précités contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le Labo de Malou. Cependant, Le Labo de Malou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites précités est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur les sites, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites précités est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites susnommés.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12- Mentions légales au sujet de votre inscription à notre liste de courriels

Vous devez savoir qu’en laissant votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations relatives au domaine d’activité de “Le Labo de Malou” tel que le webmarketing, les réseaux sociaux et autres contenu liés, occasionnellement des articles inspirants, des formations gratuites avec des experts reconnus et des offres commerciales de produits ou de services de partenaires que je recommande à l’occasion. Vous devez indiquer votre prénom et votre adresse courriel pour vous inscrire. Pas d’inscription, et pas de stratégies ni de contenu inspirant et gratuit, ni d’offres commerciales. (La loi nous oblige à vous écrire cela pour être en règle.) Le propriétaire de cette liste de courriels est Le Labo de Malou. Vous disposez d’un droit de désabonnement en tout temps.

 

Dernière mise à jour du 12 Mars 2018

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